MENTIONS LÉGALES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU) – DARPACK.TN
1. MENTIONS LÉGALES
1.1. Éditeur du Site
Le Site internet www.darpack.tn (ci-après « le Site ») est édité, géré et contrôlé de manière exclusive par la société ETABLISSEMENT JAMELDDINE MAAZOUN (E-J-E-M), S.A.R.L. au capital social en vigueur, propriétaire de la marque déposée DAR PACK (Enregistrement INNORPI n° TN/T/2026/0061).
Siège social : 8 Rue Lac Malarène, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, Tunisie.
Téléphone : +216 71 960 399
Adresse e-mail de contact : Hello@darpack.tn
Responsable de la publication : Direction Générale E-J-E-M / DAR PACK.
1.2. Hébergement du Site
Le Site est propulsé et hébergé par la plateforme Odoo SA (Odoo Cloud Services) et ses sous-traitants certifiés, garantissant la sécurité et la disponibilité des infrastructures.
2. CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (CGU)
2.1. Objet du Site
Le Site a pour objet de présenter le catalogue officiel des solutions d'emballage, de cuisson (notamment les moules en papier), d'ustensiles et de produits d'entretien de la marque DAR PACK. Il permet à l'utilisateur de commander et de payer ses produits directement en ligne, ou de localiser les points de vente physiques de nos grossistes partenaires.
2.2. Modalités d'Achat et de Paiement (Click to Pay)
Le Site fonctionne selon un système d'achat centralisé :
Achat en ligne : Le paiement s'effectue obligatoirement en ligne au moment de la commande via la fonctionnalité sécurisée Click to Pay. Toute commande non payée via la plateforme ne sera pas validée.
Achat hors-ligne (Points de vente physiques) : Le Site permet de consulter la liste et la localisation des points de vente de nos grossistes partenaires agréés. Pour tout achat physique chez ces grossistes, les transactions, prix et modalités de paiement sont régis de manière indépendante par le point de vente concerné.
2.3. Propriété Intellectuelle
L'ensemble du contenu présent sur le Site (textes, images, graphismes, logos, icônes, fiches techniques, etc.) est la propriété exclusive de la société E-J-E-M (DAR PACK).
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite préalable de la société E-J-E-M. Toute utilisation non autorisée sera considérée comme une contrefaçon et poursuivie conformément à la législation tunisienne en vigueur.
2.4. Protection des Données Personnelles
Conformément à la loi tunisienne n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel, les informations collectées lors de la création de compte et du paiement en ligne (Click to Pay) sont traitées de manière confidentielle et exclusive pour la gestion des commandes, de la facturation et des expéditions.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant en écrivant à : Hello@darpack.tn.
2.5. Cookies
La navigation sur le Site utilise les cookies natifs d'Odoo nécessaires au bon fonctionnement du tunnel d'achat et à la sécurisation de la session de paiement. L'utilisateur peut configurer son navigateur pour refuser les cookies, au risque d'altérer le bon fonctionnement du service Click to Pay.
2.6. Responsabilité
La société E-J-E-M met tout en œuvre pour assurer la disponibilité du Site et l'exactitude de son catalogue. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions techniques indépendantes de sa volonté ou des éventuels litiges commerciaux survenant lors d'achats directs effectués par l'utilisateur au sein des points de vente physiques de nos grossistes partenaires.
2.7. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Le présent Site, son contenu et ses conditions d'utilisation sont exclusivement régis par le droit tunisien. En cas de litige découlant de l'utilisation du Site ou d'un achat via Click to Pay, et après échec de toute tentative de résolution amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents de Tunis.